Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. IDENTIFICATION:

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les transactions commerciales effectuées avec des consommateurs sur notre boutique en ligne, www.kenayhome.com, domaine exploité par "KENAY RETAIL, S.L.U", une société légalement constituée en Espagne (CIF: B98355662), ayant son siège social au r/ Profesora Ana Rojo, nº3, 46910 (Alfafar) Valencia et enregistrée au Registre du Commerce de Valencia T 9336, L 6618, F 12, S 8, H V 144011, I/A 1.

Les présentes conditions générales de vente en ligne ne s'appliquent qu'aux consommateurs et ne sont pas applicables aux ventes effectuées auprès de professionnels, d'entreprises ou d'administrations publiques. Les deux premiers seront soumis à leurs propres accords et, à défaut, à la loi 7/1998 du 13 avril sur les conditions générales de vente, au code civil et aux textes correspondants. Le troisième sera régi par sa législation spécifique.

"KENAY RETAIL, S.L.U" exploite la marque KENAY®, donc à partir de maintenant, nous nous référerons à cette société comme "KENAY®".

"LE CLIENT" est le consommateur qui achète les marchandises de la marque KENAY® qui sont uniquement disponibles sur la boutique en ligne "www.kenayhome.com". Par la suite, nous nous référerons à l'acheteur comme "LE CLIENT".

"KENAY®" pourra modifier les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les Conditions d'Utilisation, de Confidentialité et de Cookies. Nous recommandons à "LE CLIENT" de les lire au moment de passer commande, car les Conditions Générales de Vente qui s'appliqueront seront celles en vigueur sur "www.kenayhome.com" au moment de la vente, l'acceptation étant toujours une étape préalable et indispensable pour la conclusion du contrat.

2. INFORMATIONS ET DÉCLARATIONS PRÉALABLES À LA SIGNATURE DU CONTRAT:

"LE CLIENT", avant de procéder à la souscription et pendant le processus d'achat, pourra accéder, archiver et imprimer ces conditions générales de vente, afin de les étudier en profondeur.

Seuls les clients âgés de plus de 18 ans et disposant de la capacité légale et matérielle nécessaire pour conclure des contrats à contenu économique peuvent accéder aux achats et doivent s'être préalablement enregistrés. "LE CLIENT" déclare être majeur et avoir la capacité légale et matérielle nécessaire pour conclure des contrats à contenu économique.

Les personnes physiques agissant au nom de personnes morales via "www.kenayhome.com" garantissent à "KENAY®" qu'elles ont une représentation suffisante en leur faveur pour agir au nom et pour le compte de la personne morale et garantissent qu'au moment de la transaction, elles ne violent aucun droit de tiers à cet égard et que les données et informations relatives aux personnes morales sont exactes.

Avant de passer toute commande, "LE CLIENT" devra créer un compte où il devra enregistrer ses informations.

"KENAY®" ne sera pas responsable de tout dommage, perte ou préjudice causé aux personnes et/ou aux biens qui n'ont pas été acquis conformément au contenu du présent document et avec un respect scrupuleux des lois.

"LE CLIENT", avant la conclusion du contrat, s'engage à :

· Veuillez lire les présentes Conditions générales de vente avant de finaliser la commande.

· Vérifier les caractéristiques de tous les articles inclus dans votre commande, qui sont spécifiées dans la fiche de chaque article.

· Fournir à "www.kenayhome.com" des informations véridiques sur les données demandées dans les formulaires d'inscription utilisateur ou de passation de commande et les maintenir à jour en tout temps.

· Vérifier sur le site web le prix indiqué des produits et les éventuelles promotions applicables, en pouvant visualiser et connaître le prix final incluant la TVA ou les taxes qui pourraient éventuellement s'appliquer, ainsi que le prix du service de transport.

"KENAY®" s'engage à informer le client en tout temps, après confirmation de la commande, sur:

· Le prix total de vos commandes, taxes incluses, avec les frais d'expédition détaillés.

· Les différentes modalités de paiement.

· Les conditions, termes et procédures concernant l'exercice de vos droits en tant que consommateur.

· Le coût du retour des articles que le client doit supporter en cas de rétractation.

· L'existence du service après-vente et de la garantie légale de conformité pour les biens achetés sur notre site web.

3. ACTIVITÉ:

"KENAY®" se consacre à la vente et à la mise à disposition du public de meubles exclusifs et de produits de décoration de la marque KENAY®.

Ils sont exclus de l'achat via la plateforme "www.kenayhome.com" l'acquisition de produits réalisés sur commande et exclusivement pour le client. Le produit standard est celui qui apparaît sur les photos affichées sur le site, tandis que toutes les autres options disponibles dans les menus déroulants seront fabriquées sur mesure et exclusivement pour "LE CLIENT", il faut donc considérer ces produits comme personnalisés.

4. CONTENUS ET INFORMATIONS FOURNIES SUR LE SITE WEB:

4.1. Offre de produits:

Les produits proposés sont ceux disponibles au moment de la confirmation et du paiement de la commande par "LE CLIENT". "KENAY®" se réserve le droit de modifier l'offre commerciale présentée sur le site web "www.kenayhome.com" (modifications sur les produits, les prix, les promotions et autres conditions commerciales et de service), à tout moment.

"KENAY®" s'efforce de décrire et de montrer tous les articles vendus sur son site web de la manière la plus fidèle possible. Cependant, il peut y avoir de légères différences esthétiques, techniques ou de couleur entre le produit présenté sur "www.kenayhome.com" et le produit réel, en raison de sa fabrication artisanale et/ou de l'étalonnage des profils utilisés pour l'impression de catalogues, de brochures ou pour la publication/visualisation du site web sur différents supports numériques. Veuillez noter que la plupart des produits commercialisés sous la marque KENAY® sont fabriqués à la main, ce qui ne garantit pas une homogénéité dans leur fabrication.

Les produits sont photographiés dans un environnement et aux côtés d'autres articles non inclus dans la vente du produit auquel il est fait référence.

Le prix des meubles et accessoires de ce site web pour leur vente en Espagne comprend tous les impôts. Pour connaître les conditions de vente en ligne via "www.kenayhome.com" dans d'autres pays, veuillez sélectionner le pays à partir duquel vous souhaitez effectuer l'achat dans le menu déroulant situé sur le site lui-même. Les prix, mesures et références sont validés chaque année, sont à jour et sont donc corrects, sauf erreur typographique ou changement de TVA.

En cas d'erreur manifeste ou d'erreur informatique dans la consignation du prix, la commande sera annulée et les montants éventuellement payés seront remboursés.

La vente via www.kenayhome.com est uniquement disponible pour les adresses de livraison en France. Les prix des produits exposés sur le site web www.kenayhome.com incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable, le cas échéant.

Aux achats qui seront livrés sur le territoire de l'un des États membres de l'Union européenne, la TVA sera appliquée conformément à la législation en vigueur à tout moment.

4.2. Produits personnalisés:

On entend par produits personnalisés ceux qui sont réalisés exclusivement sur commande après que "LE CLIENT" ait passé la commande. Tous les produits disponibles sur le site "www.kenayhome.com" avec une liste déroulante permettant à "LE CLIENT" de choisir comment le produit doit être confectionné sont spécifiquement réalisés sur commande pour chaque client, en choisissant les matériaux, tissus, dimensions, couleurs ou accessoires à partir de la liste déroulante. Les produits personnalisés selon les spécifications de "LE CLIENT" ne peuvent faire l'objet d'échanges, de remboursements ou de retours pour quelque raison que ce soit.

4.3. Meuble rembourré:

Le meuble rembourré est celui qui est recouvert en partie par des matériaux textiles. Les sièges et les coussins des canapés contiennent du rembourrage afin d'obtenir leur rembourrage. L'assouplissement des sièges est le résultat de l'utilisation normale du produit. Par conséquent, la perte de fermeté de ceux-ci ne peut être interprétée comme un défaut de fabrication.

4.4. Erreurs de contenu:

"KENAY®" met tout en œuvre pour que les informations de notre site web soient véridiques et sans erreurs typographiques. Si une telle erreur se produisait, toujours indépendamment de la volonté de www.kenayhome.com, elle serait corrigée dès sa détection. En cas d'erreur typographique sur le prix d'un produit et si un client a pris une décision d'achat basée sur cette erreur, "KENAY®" informera le client de cette erreur et "LE CLIENT" pourra annuler la commande sans frais pour lui.

"www.kenayhome.com" affiche des fenêtres de confirmation des données fournies qui peuvent éventuellement empêcher la poursuite de l'achat si les données saisies ne sont pas au bon format. Dans tous les cas, avant de procéder au paiement, le Client pourra visualiser sur le site web les produits sélectionnés et les détails de sa commande afin de pouvoir modifier les données si nécessaire. Si une erreur est détectée après la finalisation du processus de paiement, veuillez contacter le Service Client à l'adresse e-mail bonjour@kenayhome.com.

5. EFFECTUER UNE COMMANDE:

Une fois que "LE CLIENT" a pu analyser et accepter les présentes conditions de vente, ainsi qu'il a créé un compte en enregistrant ses données, il pourra passer une commande. Les commandes passées par un moyen différent de celui contenu sur la page "www.kenayhome.com", tel que le téléphone, le courrier électronique ou le fax, ne seront pas considérées comme acceptées à moins que "KENAY®" n'émette une confirmation envoyée à "LE CLIENT" par le même moyen.

La commande est ferme et valide pour "LE CLIENT" à partir du moment où elle est confirmée et pour "KENAY®" à partir du moment où le paiement est validé et que la commande est traitée.

"KENAY®" se réserve le droit de refuser une commande pour toute raison légitime.

Une fois la commande confirmée, "KENAY®" enverra à "LE CLIENT" un courrier de confirmation dès que possible, indiquant les informations essentielles de la commande, telles que le numéro de commande, les produits, le lieu de livraison, etc.

6. PRIX ET PAIEMENT:

Le prix indiqué sur www.kenayhome.com fait référence au prix toutes taxes comprises pour la France. Pour les ventes dont les livraisons sont effectuées dans n'importe quel État membre, la TVA sera appliquée conformément à la législation en vigueur à tout moment.

Les prix des produits apparaissent en euros.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de port, qui seront spécifiés dans le panier avant de confirmer la commande. Les prix de montage, de grue, de transport spécial, de levage par poulies ou tout autre service exceptionnel sont indiqués séparément et ne sont pas inclus dans le prix du port. Si "LE CLIENT" a besoin d'un service spécial pour livrer le meuble dans sa maison, il doit le préciser dans la commande afin que nous puissions lui indiquer le prix du service. Les frais découlant de ces services sont à la charge de "LE CLIENT".

Le paiement des commandes par "LE CLIENT" ne peut être effectué que par les cartes de crédit ou de débit indiquées sur le site "www.kenayhome.com", par virement bancaire, PayPal, Amazon Pay ou par paiement échelonné à partir de 50€.

Les commandes seront payées en totalité au moment de leur traitement sur le site web. Une fois le paiement complet de la commande reçu, celle-ci sera validée et un e-mail de confirmation sera envoyé. Tous les modes de paiement sont entièrement sécurisés et garantis par les institutions bancaires et financières. Les données bancaires de l'acheteur ne seront en aucun cas conservées par "KENAY®".

En cas de paiement par virement ou paiement échelonné, les articles de la commande ne seront pas réservés jusqu'à ce que le paiement soit effectué et la commande validée. Pour cette raison, le délai d'expédition ou la disponibilité des articles inclus dans la commande pourraient être affectés.

Il est possible de financer le paiement de l'achat par le biais d'un financement accordé par une institution financière externe au vendeur: cela est soumis à l'approbation de l'institution financière une fois que "LE CLIENT" aura fourni tous les documents nécessaires. Lorsque cette méthode de paiement est sélectionnée, www.kenayhome.com se connectera au site web de l'institution financière afin de faciliter l'accès au financement pour "LE CLIENT". Les conditions de cette modalité seront indiquées à tout moment par l'institution financière sur son site web vers lequel "LE CLIENT" a été redirigé.

7. DISPONIBILITÉ DES ARTICLES:

La disponibilité des produits fait référence à leur disponibilité effective au moment où le client passe commande.

"KENAY®" présentera sur son site web des informations mises à jour sur la disponibilité et le stock des produits, en indiquant un délai de livraison approximatif. Cependant, il est possible qu'un produit, dont la disponibilité a été confirmée par "KENAY®", soit épuisé pendant le processus de commande, auquel cas "KENAY®" informera "LE CLIENT" de cette situation par e-mail et lui proposera les alternatives suivantes:

· La livraison du produit dans un délai supérieur à celui initialement indiqué, sous réserve de l'accord préalable de "LE CLIENT" avec cette solution, sans frais supplémentaires.

· Le remboursement du prix facturé par le même moyen de paiement utilisé au moment du paiement de la commande.

8. LIVRAISONS:

Les commandes passées sur notre site web www.kenayhome.com seront livrées à l'adresse spécifiée par "LE CLIENT" au moment de l'achat, en aucun cas elles ne seront livrées dans un magasin KENAY®. Si une commande contient des articles avec des délais de livraison différents, elle sera envoyée en fonction du délai le plus long. Selon les articles achetés, il est également possible de recevoir plusieurs livraisons pour une même commande. Le délai de livraison des articles est indiqué sur la fiche de chaque produit. Une fois la commande validée, le client recevra un e-mail avec le justificatif d'achat dans lequel ce délai de livraison est détaillé.

"LE CLIENT" recevra un e-mail avec le justificatif d'achat détaillant le délai de livraison. www.kenayhome.com n'assume aucune responsabilité si la livraison d'une commande ne peut être effectuée en raison de données incorrectes ou incomplètes fournies par "LE CLIENT". Si la marchandise est retournée à l'entrepôt en raison de l'absence de "LE CLIENT" ou pour d'autres raisons indépendantes de KENAY, nous nous réservons le droit de facturer les frais de transport pour une nouvelle livraison ou d'annuler la commande en ajoutant les frais de transport engendrés. Si le client demande une modification de l'adresse de livraison après que le processus d'envoi ait été initié, des frais supplémentaires seront facturés et communiqués à "LE CLIENT", qui devra les accepter ou annuler la commande en assumant les frais engendrés.

Étant donné que c'est "LE CLIENT" qui connaît les particularités du lieu de livraison, c'est lui qui devra informer "KENAY®" de la nécessité d'utiliser des poulies, des grues, un transport spécial, une plate-forme élévatrice, plus d'un opérateur ou tout autre moyen pour pouvoir livrer la commande chez "LE CLIENT". Si les marchandises ne peuvent pas être livrées en raison de l'omission de ces informations par "LE CLIENT" au moment de la commande ou, au moins, avant le début de l'expédition, les coûts supplémentaires de transport résultant de cet événement seront à la charge de "LE CLIENT". Dans tous les cas, tous les extras nécessaires tels que des circonstances spéciales (poulies, grues, opérateurs, transport spécial, etc.) ne sont pas inclus dans le prix du produit ou du mode d'expédition et devront être payés par "LE CLIENT". Pour ce faire, une fois que "KENAY®" aura été informé de la nécessité d'une logistique spéciale dans le champ "commentaire" de la commande au moment de l'achat, elle informera "LE CLIENT" du surcoût afin qu'il le confirme.

Dans le cas où "LE CLIENT" ne recevrait pas la marchandise pour des raisons non imputables à "KENAY®" un mois après la date de mise à disposition pour la livraison à la base logistique zonale, sans que "LE CLIENT" ait demandé que la marchandise soit conservée dans les installations de "KENAY®" ou sans qu'elle ait pu être livrée pour des raisons uniquement imputables à "LE CLIENT", "KENAY®" pourra résilier le contrat en remboursant à "LE CLIENT" les sommes payées, mais en déduisant les coûts et les dommages causés.

Les différentes méthodes d'expédition proposées par "KENAY®" sont spécifiées dans la fiche de chaque article et dans les options d'expédition disponibles pour la commande, telles que détaillées ci-dessous:

Prix d'expédition pour France métropolitaine, Belgique et Luxembourg:

· Livraison au pied de l'immeuble sans rendez-vous: avec ce service, la livraison est effectuée à l'entrée de votre maison ou immeuble ; l'agence de colis n'est pas obligée de livrer à l'intérieur de votre logement. Le délai de livraison du transporteur est de 2 à 6 jours à partir de la sortie de l'entrepôt. Avant la livraison, "LE CLIENT" recevra un e-mail indiquant que sa commande est en cours de livraison. L'agence de colis se réserve le droit de livrer votre commande dans un Point de Collecte ou "Pick up" en cas d'absence lors de la livraison. La livraison dans un Point de Collecte ou "Pick up" n'entraîne pas le remboursement des frais d'expédition. La décoration sera toujours envoyée par le service de Livraison en bordure de rue, même si la commande comprend des meubles et/ou des canapés et que le mode d'expédition sélectionné est différent.

Jusqu'à 9,99€, les frais d'expédition seront de 5,99€.

Jusqu'à 49,99€, les frais d'expédition seront de 5,99€.

Jusqu'à 99,99€, les frais d'expédition seront de 9,99€.

Jusqu'à 149,99€, les frais d'expédition seront de 14,99€.

Jusqu'à 299,99€, les frais d'expédition seront de 24,99€.

Jusqu'à 599,99€, les frais d'expédition seront de 29,99€.

Jusqu'à 799,99€, les frais d'expédition seront de 49,99€.

Jusqu'à 999,99€, les frais d'expédition seront de 59,99€.

Jusqu'à 1.499,99€, les frais d'expédition seront gratuits.

Au-delà de 1.500€, les frais d'expédition seront gratuits.

· Livraison en séjour: avec ce service, l'entreprise de transport effectuera la livraison à l'entrée de votre maison ou à l'endroit désigné. Les transporteurs contacteront préalablement "LE CLIENT" pour fixer une date de livraison et disposent d'un délai de 12-15 jours pour effectuer cette livraison à partir de la sortie de la commande de nos entrepôts. Ce service de livraison ne comprend pas le déballage ni le montage.

Jusqu'à 9,99€, les frais d'expédition seront de 55,99€.

Jusqu'à 49,99€, les frais d'expédition seront de 55,99€.

Jusqu'à 99,99€, les frais d'expédition seront de 59,99€.

Jusqu'à 149,99€, les frais d'expédition seront de 64,99€.

Jusqu'à 299,99€, les frais d'expédition seront de 74,99€.

Jusqu'à 599,99€, les frais d'expédition seront de 79,99€.

Jusqu'à 799,99€, les frais d'expédition seront de 99,99€.

Jusqu'à 999,99€, les frais d'expédition seront de 109,99€.

Jusqu'à 1.499,99€, les frais d'expédition seront de 109,99€.

Au-delà de 1.500€, les frais d'expédition seront de 109,99€.

· Livraison en séjour avec montage: ce service comprend la livraison à domicile et le montage des meubles, si nécessaire. Les transporteurs prendront contact au préalable avec "LE CLIENT" pour fixer une date de livraison et disposeront d'un délai de 14 jours pour effectuer la livraison à partir du moment où la commande quitte nos entrepôts.

Jusqu'à 9,99€, les frais d'expédition seront de 105,99€.

Jusqu'à 49,99€, les frais d'expédition seront de 105,99€.

Jusqu'à 99,99€, les frais d'expédition seront de 109,99€.

Jusqu'à 149,99€, les frais d'expédition seront de 124,99€.

Jusqu'à 299,99€, les frais d'expédition seront de 139,99€.

Jusqu'à 599,99€, les frais d'expédition seront de 159,99€.

Jusqu'à 799,99€, les frais d'expédition seront de 159,99€.

Jusqu'à 999,99€, les frais d'expédition seront de 169,99€.

Jusqu'à 1.499,99€, les frais d'expédition seront de 189,99€.

Au-delà de 1.500€, les frais d'expédition seront de 219,99€.

Prix d'expédition pour Corse:

Jusqu'à 9,99€, les frais d'expédition seront de 19,99€.

Jusqu'à 49,99€, les frais d'expédition seront de 29,99€.

Jusqu'à 99,99€, les frais d'expédition seront de 39,99€.

Jusqu'à 149,99€, les frais d'expédition seront de 49,99€.

Jusqu'à 299,99€, les frais d'expédition seront de 59,99€.

Jusqu'à 599,99€, les frais d'expédition seront de 79,99€.

Jusqu'à 799,99€, les frais d'expédition seront de 99,99€.

Jusqu'à 999,99€, les frais d'expédition seront de 119,99€.

Jusqu'à 1.499,99€, les frais d'expédition seront de 129,99€.

Au-delà de 1.500€, les frais d'expédition seront de 139,99€.

9. PRODUIT ENDOMMAGÉ PENDANT LE TRANSPORT ET PRODUIT NON CONFORME AU CONTRAT:

Lorsque le produit est endommagé pendant le transport, il est essentiel que l'utilisateur consommateur le signale le jour même de la réception des produits et le note sur le bon de livraison du transporteur. "KENAY®" prendra en charge les frais d'expédition pour la livraison et le retour du produit. Si l'utilisateur souhaite retourner la marchandise avec une entreprise de transport différente de celle proposée par "KENAY®" et que l'entreprise de transport sélectionnée par l'utilisateur propose des tarifs plus élevés, l'utilisateur assumera la différence de coût de transport.

Avant d'ouvrir un produit, l'utilisateur devra vérifier la conformité et l'état des produits, l'intégrité de l'emballage et que le nombre de colis livrés correspond à ce qui est indiqué sur le bon de livraison, en faisant une réclamation immédiate en cas d'anomalie. Si l'utilisateur détecte une anomalie avant d'ouvrir le produit, "KENAY®" demande de ne pas ouvrir le sceau ni l'emballage et d'écrire sur le bon de livraison "j'accepte avec réserve" en spécifiant également la cause.

En cas de considérer "LE CLIENT" que le produit n'est pas conforme au contrat, il devra contacter immédiatement "KENAY®" par courrier électronique à apresvente@kenayhome.com. Si le bien n'est pas conforme au contrat, pour le mettre en conformité, le consommateur ou l'utilisateur aura le droit de choisir entre la réparation ou le remplacement, sauf si l'une de ces deux options est impossible ou que, comparée à l'autre mesure corrective, elle entraîne des coûts disproportionnés, en tenant compte de toutes les circonstances. Si la réparation ou le remplacement n'est pas possible, "LE CLIENT" pourra exiger une réduction du prix proportionnelle à la différence entre la valeur que le bien aurait eu au moment de la livraison s'il avait été conforme au contrat et la valeur que le bien effectivement livré a au moment de cette livraison ou fourniture. La résolution du contrat, sauf en cas de rétractation et d'autres cas expressément prévus par la loi, ne sera pas possible lorsque le manquement à la conformité est mineur.

10. GARANTIE:

La garantie légale de nos meubles est de 36 mois contre les défauts de fabrication. Elle comprend les frais de port, le matériel et la main d'œuvre. Pendant la période de garantie, "LE CLIENT" doit informer "KENAY®" de tout manquement à la conformité dans un délai de deux (2) mois à compter de la prise de connaissance du défaut. Cette garantie exclut de sa couverture les dommages pouvant être causés par une mauvaise utilisation du meuble en question, ainsi que les matériaux soumis à l'usure normale. De même, les manipulations incorrectes ou l'installation incorrecte effectuées par un installateur non autorisé seraient également exclues de la couverture, lorsque cela est applicable en fonction du type de livraison. Dans le cas où un meuble présenterait un problème, il serait révisé chez le client ou retiré pour être restauré au siège, ou (le cas échéant) remplacé par un autre identique, à condition qu'un défaut couvert par la garantie soit constaté et qu'une copie du bon de livraison de la marchandise soit jointe.

Meuble rembourré: La garantie de nos meubles rembourrés est de 36 mois contre les défauts de fabrication. En cas d'incident avec un meuble rembourré, il sera réparé chez le client ou la partie affectée sera retirée, si possible, pour être restaurée au siège, ou (si nécessaire) il sera remplacé par un autre identique, à condition qu'un défaut couvert par la garantie soit trouvé et qu'une copie du bon de livraison de la marchandise soit jointe. La garantie du produit ne s'applique pas aux situations suivantes:

· Dommages causés par une utilisation inappropriée. Les garanties commerciales offertes par "KENAY®" pour ses produits sont conditionnées à une utilisation domestique. Cette garantie ne s'appliquera pas en cas d'utilisation différente, d'utilisation professionnelle liée à une activité commerciale et en tout cas pour son utilisation dans les institutions et les administrations publiques. La garantie des produits achetés pour le développement d'une entreprise ou d'une activité professionnelle sera régie par les accords individuels conclus avec les professionnels et les entrepreneurs, et à défaut, par ce qui est réglementé dans la loi 7/1998 du 13 avril sur les conditions générales de vente, le code civil et les textes correspondants.

· Défauts ou dysfonctionnements dus à des dommages accidentels.

· Défauts de conformité des produits achetés pour un usage non résidentiel.

· Dommages sur le tissu en raison de l'utilisation de produits chimiques, de détergents ou d'adoucissants inappropriés.

· Dommages causés par des matériaux corrosifs, tels que des acides ou des solvants, des colorants, des encres, des peintures ou d'autres fluides.

· Dommages causés par l'intervention de maintenance effectuée par un tiers non autorisé par Kenay.

Note: L'assouplissement des sièges est le résultat de l'utilisation normale du produit. Par conséquent, la perte de fermeté ne peut pas être interprétée comme un défaut de fabrication.

Afin de vérifier que la demande d'application de la garantie est faite dans les délais auxquels "LE CLIENT" a droit, il devra présenter avec la réclamation la facture d'achat du meuble dont la garantie est réclamée.

11. DROIT DE RÉTRACTATION:

Conformément aux dispositions de la Loi générale sur la défense des consommateurs et des utilisateurs, le client a le droit de se rétracter de sa commande dans un délai de 14 jours à compter de sa réception, sans indiquer de motif et sans encourir de frais autres que ceux prévus par cette même loi. Pour exercer son droit de rétractation, "LE CLIENT" doit envoyer un e-mail à apresvente@kenayhome.com en indiquant sa décision de se rétracter de la commande. Cette communication doit toujours être envoyée dans le délai mentionné au paragraphe précédent. Les articles faisant l'objet d'une rétractation doivent être retournés en parfait état, en rappelant à nos clients qu'il est recommandé que l'emballage soit en parfait état et pourvu de tous ses accessoires, afin de garantir la protection du produit et qu'il soit reçu dans les entrepôts de "KENAY®" dans le même état que celui dans lequel il a été envoyé. Si le produit arrive défectueux en raison de l'inefficacité de l'emballage choisi par "LE CLIENT", le montant à rembourser sera déduit. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation et pourra être retenu par "KENAY®" jusqu'à réception des biens ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve du retour desdits biens. Les frais de retour sont à la charge du client.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits fabriqués selon les spécifications du client ou personnalisés. Veuillez noter que sur "www.kenayhome.com", tous les produits qui présentent un menu déroulant dans leur fiche d'article pour choisir la taille, les accessoires, la couleur ou le revêtement sont personnalisés et fabriqués spécialement pour "LE CLIENT". La fabrication ne commencera qu'après la commande du client et sera réalisée selon ses spécifications.

Lorsque le client demande l'annulation de sa commande, les cas suivants sont pris en compte:

· Si le commande n'a pas été envoyée, ou si elle a été envoyée mais que "LE CLIENT" ne l'a pas encore reçue, un remboursement complet de la commande sera effectué.

· Si le colis a été livré à "LE CLIENT", dans ce cas, le produit devra être retourné par "LE CLIENT" et le remboursement du produit ainsi que les frais d'expédition seront effectués, le reste étant à la charge du client.

"LE CLIENT" peut exercer son droit de rétractation en utilisant le formulaire disponible sur le lien suivant: formulaire de rétractation.

12. PROCÉDURE POUR LES CHANGEMENTS ET LES RETOURS DE PRODUIT:

En cas de rétractation, résiliation de contrat ou changement de produit, "LE CLIENT" devra contacter le service après-vente web à l'adresse apresvente@kenayhome.com afin de pouvoir traiter le changement ou le retour. Dans un délai maximum de 7 jours, le service logistique prendra contact avec "LE CLIENT" pour coordonner la collecte des meubles et, le cas échéant, la livraison du remplaçant. Le coût du retour des meubles sera communiqué par "KENAY®" au moment de la demande de changement, de retour ou de rétractation, à condition que la cause du remplacement ou du retour du meuble ne soit pas imputable à "KENAY®".

En cas d'être l'objet de retour ou de remplacement un objet de taille plus petite, tels que des objets de décoration, cela sera effectué par une entreprise externe de transport de colis, donc une fois en contact avec le service après-vente, un code sera remis à "LE CLIENT" pour qu'il puisse contacter l'entreprise de colis désignée par "KENAY®" afin d'organiser la collecte du produit.

Nous rappelons à nos clients qu'il est recommandé que l'emballage soit en parfait état, et qu'il doit être reçu dans les installations de "KENAY®" dans le même état que celui dans lequel il a été livré. En cas de remplacement, dès réception du produit, nous procéderons à la livraison du nouveau produit de remplacement.

13. OBLIGATIONS DU CONSOMMATEUR:

"LE CLIENT" s'engage à fournir à "KENAY®" des informations véridiques à tout moment concernant les données demandées dans les formulaires d'inscription utilisateur ou de passation de commande, et à les maintenir à jour en tout temps.

"LE CLIENT" s'engage à accepter toutes les dispositions et conditions énoncées dans les présentes Conditions Générales de Vente, comprenant qu'elles reflètent la meilleure volonté de service possible pour le type d'activité menée par "KENAY®".

"LE CLIENT" s'engage à fournir une adresse où la commande passée sur www.kenayhome.com peut être livrée pendant les heures habituelles de livraison des marchandises. En cas de non-respect de cette obligation par le client, "KENAY®" ne sera pas responsable du retard ou de l'impossibilité de livraison de ladite commande.

14. SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ:

"KENAY®" garantit la sécurité et la confidentialité dans toutes les communications avec ses clients.

Toutes les opérations de paiement en ligne sont effectuées via un serveur sécurisé, basé sur la norme SSL qui protège les données contre toute tentative de violation par des tiers. Les données bancaires du processus d'achat lorsque "LE CLIENT" choisit un financement externe ne sont pas enregistrées par "KENAY®".

"KENAY®" garantit la protection et la confidentialité des données personnelles fournies par nos clients, conformément aux dispositions de la réglementation en matière de protection des données personnelles.

Toutes les données fournies par nos clients à "KENAY®" ou à ses employés seront traitées avec responsabilité et dans le but de gérer l'achat et la livraison ultérieure du produit ; ainsi que de gérer les garanties applicables à celui-ci et, le cas échéant, de permettre l'envoi ultérieur d'informations promotionnelles.

En ce sens, nous vous informons que vos données seront communiquées à des tiers avec lesquels Kenay entretient des relations commerciales, ainsi qu'aux entités faisant partie du groupe "KENAY®". Vous pouvez consulter les informations détaillées sur l'utilisation et la destination de vos données via notre politique de protection des données. Vous pouvez également demander la désinscription des communications ou promotions commerciales en envoyant un email à protecciondatos@kenay.com.

15. RÉSOLUTION DES CONFLITS:

Pour déposer une plainte ou une réclamation auprès de "KENAY®", le client devra contacter le service client en envoyant un e-mail à bonjour@kenayhome.com.

Selon la Résolution des litiges en ligne en matière de consommation de l'UE et conformément à l'Art. 14.1 du Règlement (UE) 524/2013, nous vous informons que la Commission européenne met à disposition de tous les consommateurs une plateforme de résolution des litiges en ligne disponible sur le lien suivant: http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

16. LÉGISLATION APPLICABLE:

Les parties se soumettent, à leur choix, pour la résolution des conflits et renoncent à toute autre juridiction, aux tribunaux du domicile de "LE CLIENT".

DOCUMENTATION ANNEXE:

Formulaire de rétractation

Formulaire de médiation